• Les Démarches / les impôts

    Par archibald1 dans DEMARCHES le 8 Octobre 2007 à 13:54

    LES DEMARCHES / LES IMPOTS

    Vous devez signaler votre changement d'adresse au centre des impôts et au centre de trésorerie dont vous dépendez actuellement. Informez-les de votre déménagement en leur précisant le type d'impôts auquel vous êtes assujetti (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, etc...). Pour plus de renseignements : www.finances.gouv.fr, site du Ministère des finances. A votre arrivée, vous devez effectuer les mêmes démarches à Marseille auprès du centre des impôts et du centre de trésorerie (les coordonnées sont indiquées sur le site du Ministère des Finances : http://www.minefi.gouv.fr/paca/

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    ► Centre des impôts (2ème, 3ème, 14ème et 16ème arrdts) : 3, pl. Sadi Carnot 13002 Marseille - Tél. : 04.91.99.12.00 ► Centre des impôts (15 ème arrdt) : cité administrative 3, av. Gén. Leclerc 13003 Marseille - Tél. : 04.91.11.07.00 ► Centre des impôts (1er nord, 1er sud, 5ème6 ème et 8 ème arrdts) : 22, rue Borde 13008 Marseille - Tél. : 04.91.17.97.97 ► Centre des impôts (7 ème, 9 ème et 10 ème arrdts) : 38, bd Baptiste Bonnet 13008 Marseille - Tél. : 04.91.23.60.00 ► Centre des impôts (4 ème arrdt) : 79, av. Saint Julien 13012 Marseille - Tél. : 04.91.24.54.00 ► Hôtel des finances du Prado : 183, av. Prado 13008 Marseille - Tél. : 04.91.17.91.17 ► Ministère des finances : 139, rue de Bercy 75012 Paris - Tél. : 01.40.04.04.04 - www.finances.gouv.fr

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    Pour les étrangers : le système fiscal en France
    Le système fiscal français est complexe. Demandez au centre des impôts d'évaluer vos obligations vis-à-vis de l'administration française. Dès que vous êtes présents plus de 163 jours en France, vous obtenez la qualité de résident fiscal français. Par ailleurs, des conventions fiscales existent entre les pays de l'Espace Economique Européen. Elles permettent d'éviter les problèmes de double imposition : www.finances.gouv.fr (rubrique L'Europe, Le Monde - français / anglais / espagnol / allemand)

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    Impôt sur le revenu des personnes physiques (I.R.P.P.) :

    Le principe
    Le prélèvement fiscal français ne se fait pas à la source. L'imposition se base sur un principe déclaratif des revenus par le salarié (une déclaration par foyer fiscal) qui règle lui-même ses impôts à l'administration fiscale. L'employeur n'intervient en rien dans le traitement et le paiement des impôts.
    Le processus
    Chaque année, au mois de février, l'administration fiscale envoie à chaque foyer fiscal (couple marié ou concubin, célibataire) un imprimé de déclaration des revenus. Les revenus à déclarer sont ceux de l'année précédente (année N-1). Cette déclaration doit être renvoyée dans les délais fixés par l'administration fiscale, sous peine de pénalités. L'année N, le contribuable fiscal français règle son impôt soit par prélèvement mensuel (10 mensualités et le solde en décembre), soit par paiement des tiers provisionnels en février, mai et le solde en septembre (les deux premiers tiers sont calculés en fonction de l'impôt payé l'année précédente). Le choix du paiement de l'impôt entre prélèvement mensuel ou tiers provisionnels est personnel et se fait en accord avec l'administration.
    La base de calcul
    Le calcul de l'impôt sur le revenu s'établit sur la base du salaire net perçu par le salarié ou le couple. Le contribuable peut bénéficier d'un certain nombre d'abattements, déductions et limitations en fonction de la situation du foyer fiscal (assurances volontaires sur la vie ou complémentaires, charges personnelles, dons, etc.). L'impôt est calculé d'après le système du quotient familial. Il est fonction du taux applicable à chacune des tranches qui compose le revenu imposable et dont les limites dépendent du nombre de parts correspondant à la situation et aux charges de famille du contribuable.

    TVA : Il s'agit d'un impôt indirect perçu sur tous les biens et services de consommations dont le taux est le plus souvent de 19,6%. Cet impôt est inclus dans les prix affichés.

    Taxe foncière : Il s'agit d'une taxe locale assise sur la valeur de votre patrimoine immobilier. Elle est payable en fin d'année sauf si vous avez demandé à être mensualisé.

    Taxe d'habitation : Il s'agit d'une taxe locale assise sur plusieurs critères : surface, cote immobilière etc.... Elle est due sur le logement occupé au 1er janvier. Elle est payable en fin d'année sauf si vous avez demandé à être mensualisé.


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