• changement en ligne

    Par archibald1 le 16 Octobre 2008 à 10:36

    CHANGEMENT D'ADRESSE EN LIGNE

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    https://www.changement-adresse.gouv.fr/

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    En quelques clics, déclarer en même temps votre changement d'adresse !

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    Allocations familiales  -  Assurance chômage  -  Assurance maladie  -  Energie -  Réexpédition du courrier  -  Retraites  -  Service des impôts  -  Service national


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  • Les Démarches / les impôts

    Par archibald1 le 8 Octobre 2007 à 13:54

    LES DEMARCHES / LES IMPOTS

    Vous devez signaler votre changement d'adresse au centre des impôts et au centre de trésorerie dont vous dépendez actuellement. Informez-les de votre déménagement en leur précisant le type d'impôts auquel vous êtes assujetti (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, etc...). Pour plus de renseignements : www.finances.gouv.fr, site du Ministère des finances. A votre arrivée, vous devez effectuer les mêmes démarches à Marseille auprès du centre des impôts et du centre de trésorerie (les coordonnées sont indiquées sur le site du Ministère des Finances : http://www.minefi.gouv.fr/paca/

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    ► Centre des impôts (2ème, 3ème, 14ème et 16ème arrdts) : 3, pl. Sadi Carnot 13002 Marseille - Tél. : 04.91.99.12.00 ► Centre des impôts (15 ème arrdt) : cité administrative 3, av. Gén. Leclerc 13003 Marseille - Tél. : 04.91.11.07.00 ► Centre des impôts (1er nord, 1er sud, 5ème6 ème et 8 ème arrdts) : 22, rue Borde 13008 Marseille - Tél. : 04.91.17.97.97 ► Centre des impôts (7 ème, 9 ème et 10 ème arrdts) : 38, bd Baptiste Bonnet 13008 Marseille - Tél. : 04.91.23.60.00 ► Centre des impôts (4 ème arrdt) : 79, av. Saint Julien 13012 Marseille - Tél. : 04.91.24.54.00 ► Hôtel des finances du Prado : 183, av. Prado 13008 Marseille - Tél. : 04.91.17.91.17 ► Ministère des finances : 139, rue de Bercy 75012 Paris - Tél. : 01.40.04.04.04 - www.finances.gouv.fr

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    Pour les étrangers : le système fiscal en France
    Le système fiscal français est complexe. Demandez au centre des impôts d'évaluer vos obligations vis-à-vis de l'administration française. Dès que vous êtes présents plus de 163 jours en France, vous obtenez la qualité de résident fiscal français. Par ailleurs, des conventions fiscales existent entre les pays de l'Espace Economique Européen. Elles permettent d'éviter les problèmes de double imposition : www.finances.gouv.fr (rubrique L'Europe, Le Monde - français / anglais / espagnol / allemand)

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    Impôt sur le revenu des personnes physiques (I.R.P.P.) :

    Le principe
    Le prélèvement fiscal français ne se fait pas à la source. L'imposition se base sur un principe déclaratif des revenus par le salarié (une déclaration par foyer fiscal) qui règle lui-même ses impôts à l'administration fiscale. L'employeur n'intervient en rien dans le traitement et le paiement des impôts.
    Le processus
    Chaque année, au mois de février, l'administration fiscale envoie à chaque foyer fiscal (couple marié ou concubin, célibataire) un imprimé de déclaration des revenus. Les revenus à déclarer sont ceux de l'année précédente (année N-1). Cette déclaration doit être renvoyée dans les délais fixés par l'administration fiscale, sous peine de pénalités. L'année N, le contribuable fiscal français règle son impôt soit par prélèvement mensuel (10 mensualités et le solde en décembre), soit par paiement des tiers provisionnels en février, mai et le solde en septembre (les deux premiers tiers sont calculés en fonction de l'impôt payé l'année précédente). Le choix du paiement de l'impôt entre prélèvement mensuel ou tiers provisionnels est personnel et se fait en accord avec l'administration.
    La base de calcul
    Le calcul de l'impôt sur le revenu s'établit sur la base du salaire net perçu par le salarié ou le couple. Le contribuable peut bénéficier d'un certain nombre d'abattements, déductions et limitations en fonction de la situation du foyer fiscal (assurances volontaires sur la vie ou complémentaires, charges personnelles, dons, etc.). L'impôt est calculé d'après le système du quotient familial. Il est fonction du taux applicable à chacune des tranches qui compose le revenu imposable et dont les limites dépendent du nombre de parts correspondant à la situation et aux charges de famille du contribuable.

    TVA : Il s'agit d'un impôt indirect perçu sur tous les biens et services de consommations dont le taux est le plus souvent de 19,6%. Cet impôt est inclus dans les prix affichés.

    Taxe foncière : Il s'agit d'une taxe locale assise sur la valeur de votre patrimoine immobilier. Elle est payable en fin d'année sauf si vous avez demandé à être mensualisé.

    Taxe d'habitation : Il s'agit d'une taxe locale assise sur plusieurs critères : surface, cote immobilière etc.... Elle est due sur le logement occupé au 1er janvier. Elle est payable en fin d'année sauf si vous avez demandé à être mensualisé.


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  • Les Démarches / papiers officiels

    Par archibald1 le 8 Octobre 2007 à 13:50

    LES DEMARCHES / PAPIERS OFFICIELS

    Carte d'identité, passeport, carte d'électeur...

    Vous pouvez modifier gratuitement votre adresse sur vos papiers, auprès de la mairie, ou du bureau municipal de proximité de votre nouveau domicile. Munissez-vous des justificatifs requis. Pour avoir ses coordonnées, il suffit de joindre Allô Mairie : 0.810.813.813 (prix d'un appel local) ou www.mairie-marseille.fr

    <o:p> </o:p>Carte grise

    Si vous ne changez pas de département, adressez-vous à la Préfecture qui procèdera à un simple changement d'adresse. Si vous changez de département, votre immatriculation doit être modifiée. Il faut vous rendre à la Préfecture (service Direction de la réglementation). Pour cela, munissez-vous d'un certificat de non-gage, appelé "certificat de situation du véhicule", d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité. Attention, si plusieurs noms figurent sur la carte grise (Mr. et/ou Mme.), prévoyez une autorisation signée et la pièce d'identité de l'autre titulaire de la carte grise.

    ► Préfecture - Direction de la réglementation : 66b, rue St Sébastien 13006 Marseille - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.81.13.54 - Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 - www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr (rubrique Carte grise)


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  • Les Démarches / changement de domicile

    Par archibald1 le 3 Octobre 2007 à 14:32

    CHANGEMENT DE DOMICILE

    Le courrier

    La Poste assure la réexpédition définitive de votre courrier pendant un an contre une participation financière. Vous pouvez effectuer les démarches dans un bureau de poste muni d'une pièce d'identité. Mentionnez toutes les personnes concernées par le changement d'adresse et comptez une semaine pour la mise en place de ce service. Vous pouvez également prévoir votre propre réexpédition avec les enveloppes "prêt-à-poster réexpédition" commercialisées dans les bureaux de poste. Si vous avez donné une procuration à une ou plusieurs personnes pour effectuer des opérations postales (réception, retrait d'objets recommandés, perception de mandats), elle n'est valable que pour le bureau où elle est déposée.

    <o:p> </o:p>► Poste centrale Colbert : 1, pl. Hôtel des postes 13001 Marseille - Tél. : 04.91.15.47.03 - Fax : 04.91.15.47.04 - www.laposte.fr - Ouvert de 9h à 19h et départ courrier avant 17h (sauf envoi particulier)

    L'électricité et le gaz

    Téléphonez à votre agence (les coordonnées figurent sur la facture). Convenez d'une date pour la résiliation de votre abonnement actuel. Pour ouvrir votre abonnement à Marseille, un numéro vert est à votre disposition.

    <o:p> </o:p>► EDF : 78, av. Jules Cantini 13008 Marseille - Tél. : 0.825.075.079 (prix d'un appel local). http://www.edf-bleuciel.fr

    ► Gaz de France appelez Gaz de France au 0810 800 801 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) ou visitez le site www.dolcevita.gazdefrance.fr

    Le téléphone

    Prenez contact avec votre opérateur téléphonique (ses coordonnées se trouvent sur votre facture). Communiquez votre nouvelle adresse et la date à laquelle vous souhaitez faire suspendre la ligne. En un seul appel téléphonique, vous pouvez résilier votre ancien abonnement et ouvrir une nouvelle ligne téléphonique. Pour effectuer ce transfert rapidement, il faut connaître le nom du précédent occupant. A votre demande et ce gratuitement, un message peut être diffusé pendant deux mois sur votre ancienne ligne annonçant votre nouveau numéro.

    L'eau

    Si vous avez un contrat individuel (si la facture est à votre nom), vous pouvez contacter directement votre prestataire actuel qui vous indiquera la marche à suivre. Si vous avez un contrat collectif, il s'agit d'informer votre syndic. Pour le Groupe des eaux de Marseille, l'abonnement se souscrit par téléphone à condition de communiquer l'index du compteur relevé en accord avec le titulaire sortant : chiffres noirs uniquement.

    <o:p> </o:p>► Groupe des eaux de Marseille : 1, La Canebière 13001 Marseille - La Passerelle : 0.810.400.500 (prix d'un appel local) - www.eauxdemarseille.fr

    <o:p> </o:p>Les assurances

    Vous devez informer votre assureur de votre changement d'adresse pour l'assurance habitation comme pour l'assurance automobile. Pour l'assurance habitation, certaines compagnies d'assurance tolèrent ces modifications par téléphone mais il est plus sûr de confirmer par lettre recommandée. N'oubliez pas de spécifier la description de votre nouvelle habitation : maison/appartement, nombres de pièces, accès etc... Si vous êtes locataire du nouveau domicile, une attestation d'assurance habitation multirisques est exigée avant la remise des clefs. Pour l'assurance voiture, transmettez à votre assureur une photocopie de votre nouvelle carte grise afin qu'il enregistre simultanément le changement d'adresse et le nouveau numéro d'immatriculation. Attention, vous disposez d'un mois pour effectuer ce changement auprès de la préfecture. Un conseil pour les étrangers, assurez-vous avant de partir des conditions de votre couverture en France vis-à-vis des assurances.

    Assurance Voiture
    Les contrats d'assurances classiques couvrent à la fois les dommages causés à autrui et les dommages personnels de l'assuré. Il existe plusieurs types d'assurances : assurance tous risques, assurance aux tiers, assurances jeune conducteur...etc. Demandez le détail des avantages et inconvénients de chaque type d'assurance. En France, le bon conducteur est récompensé sous forme de bonus donnant droit à des réductions. A l'inverse, vous pourrez être sanctionné d'un malus majorant votre prime. Avant d'arriver en France, demandez votre historique à votre assureur surtout si vous êtes bon conducteur. Vérifiez que vous êtes couvert lorsque vous conduisez le véhicule d'autrui. Il existe des sites sur leqsuels vous pouvez sélectionner les produits d'assurance les mieux adaptés à vos besoins.

    <o:p> </o:p>La banque

    Tous les grands réseaux bancaires sont présents à Marseille. Certaines banques offrent un service de transfert de comptes en interne (sans fermeture de comptes).En cas de changement de banque, les procédures sont longues notamment pour l'obtention de cartes de crédit et des chéquiers. L'édition des RIB est immédiate. Méfiez-vous des prélèvements automatiques et autres mensualisations : pensez à approvisionner le bon compte !

    Caisse d'allocations familiales

    Demandez à votre ancienne caisse le formulaire avis de changement de situation (cerfa n°11361*02). Vous pouvez aussi le télécharger sur le site de la CAF. Par la suite, un certificat de radiation vous sera retourné. Actualisez votre situation auprès de votre nouvelle caisse, accompagné d'un RIB et de votre carte d'immatriculation. Dans certains cas, vous pourrez bénéficier d'une prime de déménagement.<o:p>
    </o:p>

    ► Caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône: 215, chem. de Gibbes 13015 Marseille - Tél. : 0.821.01.99.13 (0,12 € /mn)  - Renseignements sur les droits et les paiements en cours  - www.caf.fr

     

    Sécurité sociale / C.P.A.M. des Bouches-du-Rhône

    Demandez à votre ancien centre une déclaration de changement de situation et adressez-la au centre dont vous dépendez désormais. Vous pouvez également télécharger ce document à partir du site : www.ameli.fr  ou www.service-public.fr. Pour connaître votre nouveau centre ou vous renseigner, un numéro est à votre disposition : 0.820.904.186 (0,118€ /appel). Vous pouvez aussi interroger le pharmacien le plus proche de chez vous. Si vous venez d'un département hors PACA, il faudra fournir de nombreux justificatifs : déclaration d'acte de naissance ou livret de famille, carte vitale et son attestation, photocopie d'une pièce d'identité, RIB, 3 derniers bulletins de salaire et justificatifs de domicile.

     ► C.P.A.M. des Bouches-du-Rhône : 56, chem. Joseph Aiguier 13009 Marseille - Tél. : 0.820.904.186 (0,118€ /appel)
    ▲ www.ameli.fr : ce site très complet vous informe sur les procédures d'immatriculation et sur vos droits.▲ www.service-public.fr : site de l'administration française très pratique pour télécharger les formulaires.

     

    Mutuelles et caisses de retraite

    Informez-les par courrier de votre nouvelle adresse de manière à recevoir sans interruption toute information vous concernant (décompte de frais médicaux, calcul de points retraite..).

     

    Service National

    Pour les personnes de nationalité française d'âge entre 16 et 25 ans 

    http://www.defense.gouv.fr/sga/votre_espace/jeunes_et_japd/organismes_du_service_national/

     

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  • Les Démarches / Immatriculation de voiture

    Par archibald1 le 3 Octobre 2007 à 12:05

     LES DEMARCHES / IMMATRICULATION DE VOITURES

    Pour faire immatriculer un véhicule il faudra fournir à la préfecture de nombreux justificatifs. ► www.service-public.fr .
    Adressez-vous à la préfecture et au service des mines pou connaître la marche à suivre.

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    ►Préfecture - Direction de la réglementation : 66b, rue St Sébastien 13006 Marseille - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.81.13.54 - Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 - www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr (rubrique carte grise)

    ► Services des mines (immatriculation en provenance de l'étranger) : 04.42.69.30.42


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